Dernière mise à jour : le 08.08.2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par Liliane Bassali, Psychopraticienne, via le site internet lilianabassali.com ou lors de prises de contact directes.
Toute réservation ou souscription à une prestation implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Article 1. Objet et Nature des Prestations
Liliane Bassali propose des prestations d'accompagnement psychothérapeutique et de développement personnel en présentiel ou en visioconférence, comprenant :
Des séances d'accompagnement individuel
Des parcours thématiques collectifs
Avertissement important : Les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux ou psychiatriques. Elles s'inscrivent dans le cadre de la relation d'aide et des thérapies intégratives et ne se substituent en aucun cas à un traitement ou un suivi médical.
Article 2. Tarifs et Modalités de Paiement
2.1. Tarification
Les tarifs des prestations (séances individuelles et parcours) sont communiqués sur simple demande ou lors de la prise de rendez-vous préalable.
Offres de parcours ou de groupes : les tarifs des prestations sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) sur les pages de présentation commerciale des offres. Liliane Bassali se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation ou du contrat.
2.2. Modes de paiement
Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :
Par Virement Bancaire ou Espèces ou Chèque ou une autre Plateforme de paiement pour les prestations individuelles.
Par Carte Bancaire : via la plateforme sécurisée Stripe pour les offres de parcours ou de groupes.
Par Prélèvement Automatique (SEPA) : via la plateforme sécurisée GoCardless pour les règlements échelonnés des offres de parcours ou de groupes.
Article 3. Modalités Spécifiques aux Séances Individuelles
3.1. Prise de rendez-vous et confirmation
La réservation d'une séance individuelle peut s'effectuer par téléphone, SMS, e-mail ou via l'outil de prise de rendez-vous en ligne. Pour les séances à distance (visioconférence), le paiement doit être effectué au préalable pour valider le créneau.
3.2. Annulation ou report par le client
Toute séance individuelle peut être annulée ou reportée sans frais au moins 48 heures à l'avance.
En cas d'annulation moins de 48 heures avant l'heure du rendez-vous (sauf cas de force majeure dûment justifié), la séance est intégralement due et ne donnera lieu à aucun remboursement ni report.
3.3. Retard
En cas de retard du client, la séance se terminera à l'heure initialement prévue afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants, sans ajustement tarifaire.
Article 4. Modalités Spécifiques aux Parcours et Ateliers Collectifs
4.1. Inscription et constitution des groupes
L'inscription à un parcours collectif devient définitive dès réception du paiement (en une fois ou mise en place du prélèvement échelonné). Afin d'assurer la qualité de l'accompagnement, les groupes sont limités en nombre. Les inscriptions sont prises par ordre chronologique d'arrivée.
4.2. Engagement et paiement échelonné
La souscription à un parcours collectif constitue un engagement ferme sur l'ensemble et la durée du cycle. En cas d'option pour le paiement échelonné par prélèvement mensuel (GoCardless), le client s'engage à honorer la totalité des mensualités jusqu'au terme du contrat. L'absence ou l'arrêt en cours de parcours à l'initiative du client ne dispense pas du paiement de l'intégralité du parcours souscrit.
4.3. Absence à une séance collective
Les dates et horaires des ateliers collectifs sont fixés à l'avance. L'absence d'une participante à une séance en visioconférence ne donne droit à aucun remboursement, report ou rattrapage individuel. Des supports récapitulatifs (fiches PDF) restent accessibles sur l'espace documentaire partagé.
4.4. Annulation par l'organisatrice
Si le nombre minimum d'inscrits à un groupe n'est pas atteint, ou en cas d'incapacité de l'intervenante, Liliane Bassali se réserve le droit d'annuler ou de reporter le parcours. En cas d'annulation définitive du fait de l'organisatrice, l'intégralité des sommes versées par le client sera remboursée.
Article 5. Droit de Rétractation pour les offres de suivi (groupes, parcours, ateliers) dans le cadre de la Vente à Distance
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, pour toute souscription à une offre de suivi effectuée à distance via internet, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de paiement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Modalités : La demande de rétractation doit être adressée par écrit (courriel ou courrier postal), de façon claire, à l'adresse professionnelle de Liliane Bassali (coordonnées indiquées sur les documents de souscription).
Effet : Le remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.
Renonciation : Si le premier atelier d'un parcours collectif a lieu avant l'expiration du délai de 14 jours, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé pour la prestation exécutée et le remboursement sera appliqué uniquement pour les prestations restantes.
Article 6. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des documents, exercices, fiches théoriques, audios et contenus pédagogiques mis à disposition dans le cadre des séances ou des parcours collectifs demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Liliane Bassali. Leur reproduction, diffusion ou partage avec des tiers sans autorisation écrite préalable sont strictement interdits. Ces supports sont réservés à un usage exclusivement personnel.
Article 7. Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
7.1. Confidentialité
Liliane Bassali s'engage à respecter le secret professionnel le plus strict concernant l'ensemble des informations et échanges partagés lors des séances individuelles ou des ateliers collectifs. Les participantes aux parcours collectifs s'engagent également à respecter une confidentialité absolue concernant la vie privée et les propos tenus par les autres membres du groupe.
7.2. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont nécessaires à la gestion des réservations, de la facturation et du suivi des accompagnements. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par e-mail.
Article 8. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s'engage à contacter en priorité Liliane Bassali afin de rechercher une solution à l'amiable.
A défaut d'accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
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